Accueil du public
du lundi au vendredi :
8h30/12h et 13h30/17h
Tél : 04 77 64 40 22
Arrêtés / Autres décisions
Arrêtés temporaires
Arrêtés temporaires 2025
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AR 25.59 T Réglementation portant limitation provisoire de certains usages de l'eau
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AR 25.11 T Interdiction d'accès sur le terrain de football en herbe de la Rivière
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AR 25.10 T Règlementation provisoire circulation et stationnement rue de la Bernarde
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AR 25.09 T Réglementation provisoire circulation et stationnement pl 11 11 et rue 10 08
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AR 25.08 T Règlementation provisoire circulation et stationnement rue R. Barathon
Arrêtés temporaires 2024
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AR 24.356 T Réglementation temporaire. Dérogation exceptionnelle fermeture dominicale commerce 2025
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AR 24.278 T Règlementation provisoire de la circulation rue de la Bernarde
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AR 24.277 régl provisoire circulation et stationnement rue Traversière
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AR 24.180 Levée mise en sécurité et interdiction occupation che de la Pran
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AR 24.177T Arrêté portant permis de stationnement rue du Commerce
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AR 24.176T Réglementation de la vente de muguet sur la voie publique à l'occasion du 1er mai
Arrêtés permanents
Arrêtés permanents 2025
Arrêtés permanents 2024
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AR 24.347 P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - Rue Stéphane Bertaud
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24.238P : Arrêté municipal portant numérotation de voirie. - Allée Camille Muffat.
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24.237P : Arrêté municipal portant numérotation de voirie. - Allée Camille Muffat.
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24.236P : Arrêté municipal portant numérotation de voirie. - Allée Camille Muffat.
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24.235P : Arrêté municipal portant numérotation de voirie. - Allée Camille Muffat.
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24.234P : Arrêté municipal portant numérotation de voirie. - Allée Camille Mufat
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24.233 P: Arrêté municipal portant numérotation de voirie. - Allée Camille Muffat
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24.232 P: Arrêté municipal portant numérotation de voirie. - Allée Camille Muffat
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24.219P : Arrêté municipal portant numérotation de voirie. - rue Alexis Vastine
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AR 24.231P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - Allée Camille Muffat
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AR 24.230P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - Allée Camille Muffat
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AR 24.229P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - Allée Camille Muffat
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AR 24.228P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - Allée Camille Muffat
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AR 24.227P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Alexis Vastine
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AR 24.226P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Alexis Vastine
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AR 24.225P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Alexis Vastine
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AR 24.224P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Alexis Vastine
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AR 24.223P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Alexis Vastine
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AR 24.222P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Alexis Vastine
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AR 24.221P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Alexis Vastine
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AR 24.220P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Alexis Vastine
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AR 24.218P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.217P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.216P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.215P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.214P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.213P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.212P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.211P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.210P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.209P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.208P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.207P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.206P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.205P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.204P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.203P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.202P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.201P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.200P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.199P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.198P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.197P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.196P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.172 P régl permanente mont Figollets interdiction circuler 3.5T
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AR 24.155 P regl permanente sens interdits imp Eglise Jardin Préfol
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AR 24-118P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue de l'Annexe
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AR 24-98P à 117P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - chemin de la Biscuite
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AR 24-97P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Robert Barathon
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AR 24-96P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue du Grand Cuvage
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AR 24-95P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue du Grand Cuvage
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AR 24-45P à 94P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - chemin des Bérands
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AR 24.37P à 44P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - chemin de la Thu
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AR 24.32P à 36P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - montée de Chazelles
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AR 24.31P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue de la Parenthèse
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AR 24.30P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - impasse des Etangs
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AR 24.26P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - chemin des Beluzes