Accueil du public
du lundi au vendredi :
8h30/12h et 13h30/17h
Tél : 04 77 64 40 22
Arrêtés / Autres décisions
Arrêtés temporaires
Arrêtés temporaires 2026
- AR 26.38 T interdiction accès terrain foot
- AR 26.37 T auto stationnement grue DELAIRE ch Grange Vignat
- AR 26.36 T régl prov RDE imp Rivière
- AR 26.35 T auto voirie RDE imp Rivière
- AR 26.34 T régl prov POTAIN montée Acacias
- AR 26.33 T auto voirie RDE montée Acacias
- AR 26.32 T interdiction accès terrain foot
- AR 26.31 T auto débit boisson jeux Classes Re
- AR 26.30 T régl prov circulation CEGELEC rue Alloués
- AR 26.29 T Arrêté suppléance M Marcellin
- AR 26.28 T auto débit boisson Comité des Fêtes
- AR 26.27 T auto débit boisson soirée foot
- AR 26.26 T auto voirie SIEL rue Alloués
- AR 26.25 T auto débit boisson thé dansant Jumelage
- AR 26.24 T interdiction pratique terrain foot
- AR 26.23 T régl prov TP DE LA CÔTE rte St Haon
- AR 26.21 T régl prov CITEOS rue Alloués
- AR 26.20 T auto débit boisson audition Atelier musical
- AR 26.19 T régl prov LMTP montée Acacias
- AR 26.18 T auto voirie LMTP montée Acacias
- AR 26.17 T auto voirie LMTP ch Biscuite
- AR 26.16 T régl prov 2026 SPIE
- AR 26.15 T auto débit boisson CRAB soirée privée
- AR 26.14 T auto débit boisson week-end ROTARY CLUB
- AR 26.13 T régl prov POTAIN rue Bertaud
- AR 26.12 T auto voirie POTAIN rue Bertaud
- AR 26.11 T régl prov EIFFAGE diverses voies
- AR 26.10 T régl prov LMTP rue Vichy
- AR 26.09 T régl prov LASSAIGNE ch Croix St Paul
- AR 26.07 T interdiction terrain foot 10110126
- AR 26.06 T auto débit boisson théâtre Espoir Santé Harmonie
- AR 26.05 T Délégation signature F Goutaudier siganture acte parcelle AR 69
- AR 26.04 T régl prov ROCH montée Chazelles
- AR 26.03 T régl prov 2026 Compagnie télécoms réseaux
- AR 26.02 T 2026 régl prov 2026 SPIE
- AR 26.01 T régl interdiction alcool dom public
Arrêtés permanents
Arrêtés permanents 2026
Arrêtés permanents 2025
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AR 25.209 P Extinction de l'éclairage public sur la commune exe
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AR 25.169 P Déclaration sans suite procédure consultation MOE réhab bât public
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AR 25.89 P Arrêté du Maire portant prise de possession de biens sans maitre
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AR 25.13 P Arrêté délégation fonction et signature à Mme Muriel MARCELLIN
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AR 25.01 P Numérotation de voirie Rue de Gruyères et Impasse de l'Eglise executoire
Arrêtés permanents 2024
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AR 24.347 P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - Rue Stéphane Bertaud
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24.238P : Arrêté municipal portant numérotation de voirie. - Allée Camille Muffat.
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24.237P : Arrêté municipal portant numérotation de voirie. - Allée Camille Muffat.
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24.236P : Arrêté municipal portant numérotation de voirie. - Allée Camille Muffat.
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24.235P : Arrêté municipal portant numérotation de voirie. - Allée Camille Muffat.
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24.234P : Arrêté municipal portant numérotation de voirie. - Allée Camille Mufat
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24.233 P: Arrêté municipal portant numérotation de voirie. - Allée Camille Muffat
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24.232 P: Arrêté municipal portant numérotation de voirie. - Allée Camille Muffat
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24.219P : Arrêté municipal portant numérotation de voirie. - rue Alexis Vastine
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AR 24.231P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - Allée Camille Muffat
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AR 24.230P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - Allée Camille Muffat
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AR 24.229P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - Allée Camille Muffat
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AR 24.228P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - Allée Camille Muffat
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AR 24.227P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Alexis Vastine
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AR 24.226P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Alexis Vastine
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AR 24.225P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Alexis Vastine
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AR 24.224P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Alexis Vastine
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AR 24.223P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Alexis Vastine
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AR 24.222P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Alexis Vastine
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AR 24.221P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Alexis Vastine
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AR 24.220P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Alexis Vastine
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AR 24.218P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.217P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.216P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.215P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.214P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.213P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.212P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.211P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.210P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.209P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.208P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.207P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.206P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.205P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.204P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.203P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.202P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.201P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.200P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.199P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.198P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.197P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.196P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Jules Bianchi
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AR 24.172 P régl permanente mont Figollets interdiction circuler 3.5T
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AR 24.155 P regl permanente sens interdits imp Eglise Jardin Préfol
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AR 24-118P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue de l'Annexe
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AR 24-98P à 117P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - chemin de la Biscuite
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AR 24-97P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue Robert Barathon
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AR 24-96P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue du Grand Cuvage
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AR 24-95P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue du Grand Cuvage
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AR 24-45P à 94P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - chemin des Bérands
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AR 24.37P à 44P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - chemin de la Thu
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AR 24.32P à 36P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - montée de Chazelles
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AR 24.31P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - rue de la Parenthèse
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AR 24.30P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - impasse des Etangs
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AR 24.26P Arrêté municipal portant numérotation de voirie - chemin des Beluzes
Autres décisions
Arrêtés
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AP N°DT-25-0538 portant renouvellement restrictions usages de l'eau
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Arrêté de sécheresse n° DT-25-0513 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau
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AP n°DT-25-0427 portant limitation certains usages de l'eau dans La Loire
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AP 25-0256 complémentaire portant dérogation au règlement d'eau des barrages Renaison
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AP 25-0184 portant dérogation au règlement d'eau des barrages Renaison