Police Municipale

Rôle général

Quelles différences avec la Police Nationale ou la Gendarmerie?

Les polices municipales sont régies par le Code Général des Collectivités Territoriales, le Code de Procédure Pénale et le livre V du Code de la Sécurité Intérieure, qui ont défini leur organisation et leur fonctionnement.

Ils sont fonctionnaires territoriaux alors que la Police Nationale appartient à la fonction publique d'état et la Gendarmerie à l'armée.

Comme certains personnels de la Police Nationale ou de la Gendarmerie, ils sont "Agent de Police Judiciaire Adjoint" (APJA).

Ils sont placés sous l’autorité des maires. Tous les Agents de Police Municipale sont assermentés et possèdent un double agrément, celui du Procureur de la République et celui du Préfet.

Rôle sur la commune

Le bureau de la Police Municipale est situé au 1er étage de la Mairie.

Tél : 04 77 64 40 22
Port : 06 75 20 89 81
Mail : police.municipale@renaison.fr

La police municipale, placée sous l'autorité du Maire, est chargée d'assurer la sécurité, la sûreté, la tranquillité et la salubrité publique. la mission essentielle de la police municipale est une mission de prévention, par la proximité, la médiation et la discussion.

Homme de terrain, le policier municipal est à l'écoute des habitants et de leurs préoccupations quotidiennes en matière de tranquillité publique et de sécurité. Il est également amené à rappeler la loi, à encourager le civisme, voire à sanctionner les manquements quand cela s'impose.

En tant qu'agent de police judiciaire adjoint dûment assermenté, la police municipale relève également de l'autorité du Procureur de la République dans son activité judicaire.

Stationnement
en zones bleues

La durée de stationnement, auparavant précisée sur les disques, est désormais fixée par chaque collectivité et indiquée sur les panneaux installés dans les zones concernées.

A Renaison, la durée du stationnement en zone bleue est limité à 1h :

- du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h

- le samedi de 9h à 12h à l’exception des lundis, dimanches et jours fériés.

Déjections canines

Selon l'arrêté municipal, "Il est fait obligation aux personnes accompagnées d'un chien de procéder, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne dans le jardin public et sur la voie publique..."

Pour permettre aux propriétaires de chiens de ramasser les déjections de leur animal, des sacs "Toutounet" ont été installés dans divers endroits de la commune.

Divagation chats et
chiens errants

Il est interdit de laisser divaguer les chats et chiens sur la voie publique, pour lutter principalement contre la prolifération des chats errants et ses conséquences sanitaires.

Tous chats et chiens errants sont susceptibles de faire l'objet d'une capture par cage par les soins du personnel municipal.

Réglementation sur
les chiens dangereux

Etant donné la gravité et le nombre d’incidents récents, en partie liés au non-respect de la réglementation en vigueur, concernant les principes de détention des chiens de catégorie 1 et 2, la municipalité tient à rappeler que, ...

Morsure de chien

La morsure de votre chien doit être déclarée et enregistrée :

- vous avez l'obligation de déclarer la morsure à la mairie de votre commune de résidence,

- votre vétérinaire devra également déclarer la morsure au maire et au Fichier National Canin

Votre chien doit subir une évaluation comportementale.

Chenilles processionnaires

Afin de lutter efficacement contre les chenilles processionnaires, la ville a pris un arrêté obligeant les propriétaires ou locataires de biens immobiliers à mettre en œuvre, chaque année, toutes les mesures nécessaires pour éradiquer efficacement les colonies qu’ils auraient remarquées dans leurs végétaux.

Trois interventions sont nécessaires à chaque étape du cycle de reproduction de la chenille,...

Stationnement
jour du marché

Le marché se déroule

tous les samedis de 7h à 13h

parking des Halles

Le stationnement de tous véhicules sur cette place est interdit de 6h à 14h (hors ceux du marché)

Nourrissage des
animaux errants

Il est rappelé qu'il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourritures en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les pigeons. (Article 120 du règlement sanitaire départemental de la Loire)

Le brûlage en ville
est interdit

Tout brûlage en plein air est interdit en agglomération. Cette mesure est prise pour éviter les incendies, les nuisances atmosphériques et les troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée (Article 84 du règlement sanitaire départemental).

 

Les déchets verts ne doivent en aucun cas être déposés avec les ordures ménagères.

Vous pouvez les composter ou les porter à la déchèterie du Mardeloup situé sur la commune de Pouilly les Nonains

Du lundi au samedi

de 9h à 12h et 14h à 18h

04 77 68 84 90

Bruits de voisinage

Selon l'arrêté municipal, l’usage des appareils de bricolage ou de jardinage causant une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, tronçonneuses...) est limité aux :

- jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Toute personne à l’origine d’un bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage est passible d’une amende prévue pour les contraventions de 3e classe (450 €) - article R48-2 du Code de la santé publique.

Règles de stationnement
Déclaration vente au
déballage / vide maison
Déclaration de meublé
Opération tranquillité vacances

Signalez tout départ de plusieurs jours de votre domicile à la police municipale.

Des rondes régulières y seront effectuées pour assurer la protection de vos biens.

Pour cela, prendre rendez-vous avec la police municipale aux heures d'ouvertures de la mairie.

En cas d'absence merci de vous rapprochez de la gendarmerie.

Règlement des trottinettes électriques et des nouveaux engins
de déplacement personnel
Main-courante et Plainte

Toute personne s’estimant victime peut en informer un service de police ou de gendarmerie, ou le Procureur de la République.

 

2 moyens d’information sont alors à leur disposition. On pourra parler de dépôt de plainte lorsque cela concerne une infraction (contravention, délit ou crime) et que l’on demande réparation du préjudice subi, ou de dépôt sur main-courante si l’on désire simplement faire acte d’un évènement de la vie courante.