Rechercher

Déclaration de ruches

Tout apiculteur est tenu de déclarer, chaque année entre

le 1er septembre et le 31 décembre,

les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur,

dès la première colonie détenue.

Cette déclaration obligatoire concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire.

Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen, soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.

La déclaration se réalise

en ligne via le site :

https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale avec cette année un nouveau CERFA N°139995*05 à envoyer à la nouvelle adresse indiquée sur le CERFA.



1 vue