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MAIRIE DE RENAISON
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Commune Mairie Village Roanne Barrages Vignerons
Crédit photo : Evelyne DEVEAUX
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Destructions nids de guêpes

02/01/2019
Destructions nids de guêpes

Sapeurs-pompiers de la Loire... Destructions de nids d'hyménoptères

Afin de prendre en compte l'accroissement de l'activité opérationnelle des sapeurs-pompiers de la Loire, le Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Loire a récemment délibéré au sujet des interventions pour destructions de nids d'hyménoptères (guêpes). Il s'agit d'une question primordiale pour le milieu du volontariat et d'un enjeu fort pour le maintien de notre modèle de sécurité civile.

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui précise les missions des SDIS, indique que les missions non obligatoires peuvent faire l'objet d'une facturation auprès des usagers.
Ainsi, concernant les destructions des nids d'hyménoptères, et à compter du 1er mai 2019, le SDIS continuera à effectuer :
- gratuitement les interventions à caractère urgent.
- à titre gracieux, les interventions dans les bâtiments publics. Les interventions considérées comme non urgentes seront orientées vers le secteur concurrentiel. Si l'usager souhaite toutefois faire appel aux sapeurs-pompiers pour cette intervention non urgente, et en dernier recours, celle-ci sera requalifiée en "carence" et la prestation sera alors facturée à un tarif supérieur à ceux des entreprises privées locales (soit un forfait de 150 € par intervention) pour ne pas entraver la libre concurrence.
- Enfin, le SDIS ne répondra plus aux sollicitations pour des interventions non urgentes dans les communes des départements limitrophes.