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MAIRIE DE RENAISON
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Commune Mairie Village Roanne Barrages Vignerons
Crédit photo : Evelyne DEVEAUX
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Election Conseil Municipal d'Enfants

Aboiements intempestifs

02/01/2019
Aboiements intempestifs

Aboiements intempestifs...

Depuis plusieurs semaines, il a été constaté l’augmentation des aboiements intempestifs de chiens.

Merci aux propriétaires de chiens de prendre leurs dispositions pour que leurs chiens ne troublent plus la tranquillité et la santé du voisinage.

Rappel : l’article R1334-31 du code de la santé publique précise qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

Le non-respect de cet article peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450€.